La culture d’un accompagnement bientraitant, initialement promue dans le secteur social et médico-social (enfance, personnes en situation de handicap et personnes âgées), est un concept développé récemment dans le domaine sanitaire, particulièrement hospitalier. Le renforcement de la politique de prévention et lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance des personnes (y compris en situation de vulnérabilité) s’est notamment traduite en 2018 par l’installation d’une commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance [conjointe au Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)]. Cette commission a d’abord piloté une démarche nationale de consensus pour élaborer un vocabulaire partagé de la maltraitance transversale aux publics mineurs et majeurs et aux secteurs sanitaire, social et médico-social (définition et caractérisation de ses différentes situations). La définition de la maltraitance élaborée par la commission nationale (janvier 2021) est insérée au code de l’action sociale et des familles (CASF - Art. L. 119-1) et au code de la santé publique (CSP – Art. L. 1431-2) comme principe guidant la conduite de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire.

Le référentiel de certification des établissements de santé (ES) pour la qualité des soins (sept. 2021) de la Haute Autorité de santé (HAS) intègre la définition et des critères « qualité » d’évaluation de la maltraitance. Il en sera de même pour le nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par la HAS (2022).

L’enjeu est de lutter contre le risque de banalisation et d’invisibilité de la maltraitance et de favoriser la reconnaissance, le soutien et la diffusion de manière pérenne des pratiques professionnelles bientraitantes, constitutives du respect des droits des personnes et de leur autonomie, dans tous les secteurs du soin et de l’accompagnement.

Il s’agit de mettre en œuvre une démarche de prise en charge bientraitante respectueuse des patients et personnes accompagnées, incluant l’évaluation des risques de maltraitance (pour prévenir, repérer, alerter et traiter) et faire du signalement un réflexe commun.